Article 1 - Dénomination & siège social

Il est fondé entre les adhérent·es aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : Les Sœurs de la Perpétuelle Indulgence. Son siège social est fixé au J’En Suis J’Y Reste, 19 rue de Condé, 59000 Lille mais peut être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 2 - Nature de l'association

Cette Association a pour but :

• de promouvoir une image positive des communautés LGBTQI+ dans les domaines social et culturel, et plus généralement dans tous les aspects de la vie dans la cité ;
  
• de promouvoir la joie et la fête, de combattre l’isolement et les discriminations et de permettre l'expression des individus en dehors de toute honte ;
• de promouvoir la tolérance et l’information entre les communautés qui forment la société ;
• de participer à la lutte contre le VIH et autres IST en diffusant des messages d’information et de prévention et en aidant les personnes concernées.
  

 
Pour atteindre ces buts, l’Association se propose d’utiliser tous les moyens de communication et d’expression, en particulier :

• l’animation théâtrale et costumée de rue et dans les lieux publics et privés ;
  
• la redistribution, à d’autres associations ou des personnes physiques, de fonds collectés.
  

Article 3 - Composition & admissions

L’Association est composée de membres qui sont des :

• personnes actives : personne physique ayant un personnage au sein de l'Association (la Sœur Novice, la Sœur, l’Aspirant Garde-Cuisses et le Garde-Cuisses). Ce statut s’obtient lors du processus dit d'élévation. Parmi ces personnes actives, on distingue des personnages confirmés (c’est-à-dire la Sœur et le Garde-Cuisses) et des personnages non confirmés (Novice et Aspirant) ;
• personnes associées : personnes qui suivent régulièrement les actions de l'Association, Postulantes (personne ayant fait une démarche active auprès de l'Association dans le but de devenir un personnage), Anges (personnes physiques qui accompagnent les personnages dans leurs actions, qui aident à la logistique, etc.).
  

 
Pour être membre de l’association il faut être agréé par les personnages confirmés, qui statuent, lors de chaque Conseil d’Administration (appelé aussi Chapitre), sur les demandes d’admission selon les modalités de l’article 8, et être à jour de sa cotisation annuelle d'un montant de un (1) euro.

Article 4 - Radiation

La qualité de membre se perd par :

• démission ;
• décès ;
• radiation ;
  • soit prononcée par le Conseil d’Administration pour un motif grave, après présentation,
  • soit automatiquement en cas d'absence de plus de 12 mois aux réunions du Conseil d'Administration. La personne doit alors faire une demande au Conseil d'Administration pour récupérer son statut de personne active ou associée ;
• non renouvellement de l'adhésion annuelle.

Le décès, la démission ou l’exclusion d’un membre ne met pas fin à l’Association qui continue d’exister entre les autres membres.

Article 5 - Ressources

Les ressources de l’Association proviennent :

• des subventions de l’État, des collectivités publiques, des mécénats privés et publiques ;
  
• des dons des personnes privées, des sponsors, des mécènes ;
• de toute opération industrielle comme financière, mobilière ou immobilière.
  

Article 6 - Conseil d'Administration

L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration appelé Chapitre, composé des personnages confirmés.

Article 7 - Bureau

Le Bureau est composé en son sein par le Conseil d’Administration de minimum :

• un·e Président·e ;
  
• un·e Trésorier·e.

Peuvent s’y rajouter un·e Secrétaire et des postes d’Adjoint·es.
Seuls les personnages confirmés peuvent accéder aux fonctions du Bureau.
Les membres y sont élus pour 3 ans et peuvent être réélus sans maximum de durée de mandat.

Article 8 - Réunions du Conseil d'Administration

Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an. Les décisions sont prises par la recherche du consensus au sein des membres présents. En cas d’absence de consensus, les décisions se prennent à la majorité des deux tiers, moins les abstentions des voix des personnages confirmés.

Article 9 - Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an et comprend l’ensemble des membres de l’Association qui sont convoqués par courrier électronique 15 (quinze) jours avant la tenue de l’Assemblée.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations et comprend obligatoirement le rapport moral du/de la Président·e et le rapport financier du/de la Trésorier·e.

Article 10 - Assemblée Générale Extraordinaire

L’Assemblée Générale Extraordinaire est déclenchée sur demande du Bureau ou de plus de la moitié des membres du Conseil d’Administration selon les mêmes modalités d’invitation que celles prévues par l’article 9. L’Assemblée Générale Extraordinaire est nécessaire à la modification des présents statuts.

Article 11 - Dissolution

En cas de dissolution de l’Association, prononcée par minimum deux tiers des membres du Conseil d’Administration, un·e ou plusieurs liquidateur·rices sont nommé·es par celle-ci et les actifs, s’il y en a, sont dévolus conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.